Dans un jugement du 29 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur une problématique de contrefaçon de droits d’auteur concernant la célèbre poupée Barbie.
Contexte : litige sur la question de la contrefaçon de droits d’auteur de la poupée « Barbie »
Dans cette affaire, la société Mattel, connue pour la commercialisation de la célèbre poupée Barbie, et notamment de la poupée dénommée « Barbie CEO », a constaté qu’une société concurrente commercialisait des modèles de poupées dénommées « Lauren Deluxe ».
Estimant que cette poupée reproduisait les caractéristiques originales de la poupée « Barbie CEO », la société Mattel a mise en demeure son propriétaire de cesser tout acte impliquant les poupées « Lauren Deluxe ».
Solution : l’absence de contrefaçon de droits d’auteur
Protection par le droit d’auteur mais absence de reproduction des caractéristiques originales
Comme dans tout litige en matière de droits d’auteur, les juges ont d’abord examiné si la poupée « Barbie » en cause présentait un caractère original, condition nécessaire pour bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, avant de se prononcer sur une éventuelle contrefaçon.
À cet égard, la défenderesse arguait du fait que la tête de Barbie s’inscrit dans un fonds commun de têtes de poupées préexistantes et que la reconnaissance de droits d’auteur confèrerait à la société Mattel un monopole sur un genre de visage de poupée. La société Mattel, elle, mettait en avant la combinaison de divers éléments pris dans leur ensemble : la forme ovale du visage, sa hauteur, la forme du front, les yeux en amande, la petite taille du nez, les lèvres assez charnues et entre-ouvertes, les pommettes hautes, le menton peu marqué, etc.
Les juges ont estimé que les choix personnels reflétés dans la conception de la tête de « Barbie CEO » et la combinaison de ses caractéristiques, bien que courantes lorsqu’elles sont prises isolément, ne se retrouvaient pas dans des créations antérieures. Ils ont donc reconnu la protection de cette tête au titre du droit d’auteur.
Cependant, concernant l’accusation de contrefaçon par reproduction des caractéristiques de ce modèle, les juges ont rejeté les demandes de la société Mattel. Ils ont considéré que « la combinaison originale des caractéristiques de l’œuvre “Barbie CEO” n’était pas reproduite dans ce modèle de poupée ».
Échec de l’action en concurrence déloyale et parasitisme
À titre subsidiaire, la société Matell dénonçait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la défenderesse qui tenterait de détourner à son profit la valeur « exceptionnelle » de la poupée Barbie en commercialisant la poupée Lauren ainsi qu’une gamme de produits constituant des copies serviles des siens.
Cependant les juges déboutent à nouveau la demanderesse et estiment au contraire que les produits commercialisés par la défenderesse, bien que similaires, renvoient à la culture américaine des années 50 et 60, et sont présentés dans des emballages ne prêtant à aucune confusion.
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