MISE EN CONFORMITÉ RGPD
Le cabinet Solvoxia vous accompagne, une fois l’audit réalisé, dans votre démarche de mise en conformité RGPD, tant d’un point de vue juridique qu’opérationnel.
La mise en conformité RGPD peut impliquer les différentes actions suivantes :
- mise en place des registres de traitement pour les données à caractère personnel traitées par vos soins, soit en votre qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, soit en qualité de sous-traitant,
- à défaut de mention spécifique sur les données à caractère personnel dans les contrats conclus avec vos prestataires sous-traitants RGPD (ex : prestataire télécom), nous vous assistons dans la préparation de contrats de sous-traitance traitant de ce sujet spécifique,
- mise à jour des contrats de travail, conventions de stage, etc., afin qu’ils comportent les mentions RGPD nécessaires (ex : droits des personnes, durée de conservation),
- préparation d’une politique de confidentialité et, le cas échéant, d’une charte informatique d’utilisation des outils numériques à destination des salariés,
- mise en conformité de vos documents contractuels avec vos clients, type conditions générales de vente/de service, qu’elles soient physiques ou en ligne,
- accompagnement dans la réflexion autour de la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (ex : prise de contact avec un tiers pour la réalisation d’un audit de sécurité, point sur la purge et l’archivage des données),
- réalisation d’analyses d’impact si l’audit a révélé la nécessité d’une telle analyse,
- formation du personnel et, le cas échéant, du délégué à la protection des données (DPD) désigné en interne.
En résumé vous l’aurez compris, si vous souhaitez entamer, après réalisation d’un audit, des démarches de mise en conformité RGPD afin de respecter la législation sur les données à caractère personnel, tant dans vos documents contractuels qu’en pratique dans votre réalité opérationnelle, nous sommes à votre disposition.
Si vous vous posez des questions en matière de données à caractère personnel, relatives à la mise en conformité RGPD ou autres, des réponses figurent peut-être déjà ci-dessous. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter, toute l’équipe du Cabinet Solvoxia est à votre service.