e-réputation
A qui s’adresser en cas d’injure ou de diffamation à votre encontre ?
Vous êtes victime de diffamation ou d’injures sur Internet.
ATTENTION : le délai de prescription est très court : sauf exception, vous n’avez que 3 mois pour agir à compter de la publication litigieuse.
- Faire constater les actes par la réalisation d’un constat d’huissier sur Internet afin de figer la preuve et surtout la date de publication.
- Adresser des courriers de mise en demeure afin de faire procéder au retrait des propos litigieux. Il convient à cet égard d’agir de manière graduée :
Première étape : mise en demeure de l’auteur (lorsque son identité est connue),
Seconde étape (si l’auteur ne réagit pas ou qu’il est impossible de l’identifier) : mise en demeure de l’éditeur, à savoir la personne qui exploite le site,
Troisième étape : à défaut de réaction de l’auteur et/ou de l’éditeur : mise en demeure de l’hébergeur, à savoir la société qui techniquement assure l’hébergement et l’accès technique au site (ex : Google ou Facebook). A partir de cette mise en demeure, l’hébergeur engage sa responsabilité s’il ne procède pas au prompt retrait des propos litigieux,
Quatrième étape : si les trois premières étapes sont demeurées infructueuses, il vous reste la possibilité de saisir le juge (toujours dans le délai de 3 mois, à compter de la publication).
> concrètement
- Dans les courriers de mise en demeure, vous devez qualifier distinctement les propos litigieux (diffamation ou injure),
- Chaque propos litigieux doit être isolé et qualifié. Il n’est pas possible de renvoyer à une publication de façon générale sans préciser expressément les termes litigieux et leur qualification,
- Les mises en demeure doivent être envoyées, de préférence, par courrier recommandé avec accusé réception.
La e-réputation présente un enjeu de taille et le délai d’action est très réduit. Il est donc fortement recommandé d’effectuer une veille régulière et d’agir promptement en cas d’atteinte