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D'autres modes de protection pour mon produit – le droit des marques ?
L’apparence de mon produit, si elle est nouvelle et dispose d’un caractère propre, peut bénéficier d’une protection par le biais d’un dépôt de dessin et modèle au niveau français, de l’Union européenne ou international.
Mais le droit des marques, tant français qu’européen, prévoit aussi expressément la possibilité de déposer à titre de marque des formes : on parle alors de « marque tridimensionnelle ». La marque ne protège en effet pas que des noms ou logos.
Une marque tridimensionnelle permet ainsi par exemple de protéger tant la forme d’un produit (ex : les chaussures Camper) que son conditionnement (ex : les bouteilles de Contrex).
En résumé :
Votre produit peut bénéficier de la protection par les dessins et modèles mais également ou alternativement, s’il remplit les conditions afférentes, par le droit des marques.
La marque tridimensionnelle doit répondre aux règles communes de validité de tout type de marque, à savoir qu’elle doit être disponible (pas d’antériorité), licite et distinctive.
Ce critère de distinctivité signifie que la forme tridimensionnelle doit pouvoir être comprise comme l’indication de l’origine commerciale des produits et services visés.
Eu égard à leurs particularités, les marques tridimensionnelles ne sont pas considérées comme distinctives lorsque :
- La forme résulte de la nature du produit (ex : barre chocolatée Bounty).
- La forme est nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. Ont ainsi été écartés l’enregistrement à titre de marques tridimensionnelles les briques Lego ou les Rubik’s Cube. En effet, dans le cas contraire, obtenir une marque tridimensionnelle conférerait un monopole absolu et illimité dans le temps sur ces formes.
- La forme donne une valeur substantielle aux produits, c’est-à-dire que le consommateur choisit le produit essentiellement en raison de sa forme (ex : Haut-parleur Bang & Olufsen).
L’intérêt de cette protection, si vous pensez qu’elle peut s’appliquer à l’un de vos produits, est que la durée est alors potentiellement illimitée, contrairement aux dessins et modèles qui bénéficient au maximum d’une protection de 25 ans.