droits d'auteur
Ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ?
Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale et matérialisée dans une forme perceptible.
Les œuvres qui peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur sont celles qui sont :
- originales, c’est-à-dire qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur,
- matérialisées dans une forme perceptible, c’est-à-dire qui sont fixées sur un support (papier, numérique, audiovisuel, etc.) et qui ne relèvent pas de la simple idée (« les idées sont de libre parcours »).
Pour savoir si votre œuvre est protégeable par le droit d’auteur, vous n’avez pas à tenir compte de son genre, de sa forme d’expression, de son mérite ou de sa destination.
Le Code de la propriété intellectuelle propose une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit qui peuvent être protégées par le droit d’auteur, à savoir notamment les livres, conférences, œuvres chorégraphiques, compositions musicales, dessins, peintures, œuvres d’architecture, plans, logiciels, etc.
Si votre création est originale et ne relève pas simplement de l’idée, vous êtes considéré comme l’auteur d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur et pouvez donc en interdire toute utilisation par les tiers sans votre autorisation préalable.
Lorsqu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur, il faut distinguer deux types de droits de propriété :
- Le droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre : qui porte sur l’œuvre et permet notamment sa reproduction et sa représentation au public,
- Le droit de propriété sur le support physique : qui porte sur le support sur lequel est fixée l’œuvre (par exemple le tableau sur lequel est reproduit le Diptyque Marilyn d’Andy Warhol).
La conséquence pratique : si vous achetez le Diptyque Marilyn d’Andy Warhol, vous pouvez l’accrocher à votre mur mais n’avez pas la possibilité de l’exposer en public, de le prendre en photo pour le diffuser sur internet, etc.