marque
Puis-je protéger la forme de mon produit à titre de marque ?
Lorsqu’on pense à une marque, on imagine en premier lieu un nom, un logo. Mais le droit des marques, tant français qu’européen, prévoit aussi expressément la possibilité de déposer à titre de marque des formes : on parle alors de « marque tridimensionnelle ».
Une marque tridimensionnelle permet ainsi par exemple de protéger tant la forme d’un produit (ex : les chaussures Camper) que son conditionnement (ex : la bouteille de Contrex).
La marque tridimensionnelle doit répondre aux règles communes de validité de tout type de marque, et notamment au caractère distinctif : la forme tridimensionnelle doit pouvoir être comprise comme l’indication de l’origine commerciale des produits et services visés.
Eu égard à leurs particularités, les marques tridimensionnelles ne sont pas considérées comme distinctives lorsque :
- La forme résulte de la nature du produit (ex : barre chocolatée Bounty),
- La forme est nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. Ont ainsi été écartés l’enregistrement à titre de marques tridimensionnelles les briques Lego ou les Rubik’s Cube. En effet, dans le cas contraire, obtenir une marque tridimensionnelle conférerait un monopole absolu et illimité dans le temps sur ces formes,
- La forme donne une valeur substantielle aux produits, c’est-à-dire que le consommateur choisit le produit essentiellement en raison de sa forme (ex : Haut-parleur Bang & Olufsen).
Plus récemment, a également été admis à titre de marque tridimensionnelle une forme de rouge à lèvres de forme oblongue, conique et cylindrique, la forme concernée ayant été considérée comme divergeant de manière significative de la norme et des habitudes du secteur. Il faut cependant garder à l’esprit que les offices sont très stricts dans leur appréciation en la matière.
La forme d’un produit est également potentiellement protégeable par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.
Il convient cependant d’être vigilant car le droit des dessins et modèles érige en condition de validité la nouveauté. Si vous souhaitez bénéficier d’une double protection, le dépôt du dessin et modèle doit donc être réalisé avant le dépôt de marque.
Déposer une marque tridimensionnelle permet de plus de protéger la forme de son produit de manière indéfinie (à condition de la renouveler tous les 10 ans), contrairement à un dépôt de dessin et modèle qui ne peut garantir une protection que pendant une période maximale de 25 ans.