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Quand renouveler ma marque ?
En tant que propriétaire d’une marque française inscrite au Registre national des marques, vous pouvez renouveler votre marque. La marque doit être renouvelée tous les dix ans, au cours d’un délai d’un an précédant le jour d’expiration de l’enregistrement.
Le renouvellement sera néanmoins également possible dans un délai supplémentaire de six mois à partir du lendemain de la date d’échéance, mais vous devrez payer une redevance de retard.
La procédure de renouvellement se réalise en ligne sur le site de l’INPI (ou de l’EUIPO pour une marque européenne ou l’OMPI pour une marque internationale).
Le coût d’un renouvellement varie en fonction du nombre de classes de produis et services que vous avez sélectionnés, notamment dans l’hypothèse où, lors du renouvellement, vous choisissez de supprimer une ou plusieurs classes de produits. Les redevances doivent être payées le jour du renouvellement.
Après que votre demande de renouvellement ait été soumise, l’office l’examinera et notifiera par courrier si votre dossier comporte une irrégularité.
Si ce n’est pas le cas, votre demande sera considérée comme régulière et inscrite en France au Registre national des marques de l’INPI, puis publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Enfin, l’INPI vous transmettra un certificat de renouvellement récapitulant les informations concernant le renouvellement de votre marque. Si, après la lecture de ce certificat, vous constatez une erreur de l’INPI dans les inscriptions qu’elle a réalisées, vous pourrez demander un erratum, en indiquant obligatoirement les éléments suivants :
- le nom et les coordonnées de la personne qui demande l’erratum ou la rectification
- le nom du déclarant, c’est-à-dire de la personne qui a demandé l’inscription
- le numéro et la date de l’inscription concernée
- le numéro de la marque concernée
- l’endroit où figure l’erreur : dans les bases de données de l’INPI, dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
- s’il s’agit d’une erreur dans le BOPI : le numéro du BOPI concerné.
Confier la gestion de son portefeuille de marques à un avocat en marque, c’est aussi s’assurer d’éviter de manquer ce délai et donc de perdre des droits sur son signe.