marque
Que puis-je déposer à titre de marque ?
Le signe déposé (ex : nom, logo, forme d’un produit, son, etc.) doit être distinctif au regard des produits et services qu’il désigne.
Autrement dit, pour pouvoir être protégé à titre de marque, un signe doit permettre au public d’identifier l’origine commerciale des produits et/ou services qu’il désigne. Un déposant ne peut s’accaparer, à titre de marque, un terme dont l’usage est indispensable aux autres acteurs économiques.
Ex : il n’est pas possible d’enregistrer la marque « BATTERIE » pour vendre des batteries. Reconnaître un monopole à un acteur sur ce terme reviendrait à priver toute autre personne de ce secteur à exploiter le terme « batterie » pour son activité.
De la même manière, un signe descriptif des caractéristiques des produits et services concernés ne peut être réservé à titre de marque.
Ex : il n’est pas possible de déposer la marque « SO HOT » pour des chaussettes car cela est descriptif de l’une des caractéristiques des produits visés.
Les termes descriptifs sont très prisés par les acteurs économiques car permettent au public d’identifier aisément les produits et/ou services visés par la marque. Il s’agit cependant d’une pratique à éviter, l’INPI et les tribunaux ayant une approche stricte du respect de la condition de distinctivité. Un nom fantaisiste et arbitraire offrira non seulement une plus grande distinctivité et protection à son titulaire mais lui épargnera surtout un risque de rejet de sa marque lors de la procédure d’enregistrement.
Le signe doit aussi être disponible
A noter cependant, qu’un signe portant atteinte à des droits antérieurs peut être accepté par l’office car en France car l’INPI ne procède pas d’office à un examen des marques antérieures.
Néanmoins, si le concurrent titulaire de ces droits antérieurs remarque le dépôt, il sera bien fondé à former opposition à l’enregistrement, demander la nullité de votre marque voire agir en contrefaçon si vous exploitez le signe déposé.
Certains signes, même s’ils étaient distinctifs, ne peuvent pas être enregistrés à titre de marque. Ainsi notamment :
- Les emblèmes d’Etat, signes officiels de contrôle et emblèmes d’organisations intergouvernementales. Ex : le drapeau tricolore de la France ne peut être enregistré à titre de marque.
- Les signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite. Ex : une insulte ne peut être enregistrée à titre de marque.
- Les signes susceptibles de tromper le public sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou services désignés par la marque. Ex : la marque « Pure laine » pour des produits textiles qui ne seraient pas réalisés dans cette matière.