aop/igp
Quel label pour mon produit (AOP) ?
Vous commercialisez un produit qui est élaboré/transformé dans une zone géographique spécifique et vous vous demandez si vous pouvez le revêtir d’un label.
Oui, mais lequel ?
L’appellation d’origine protégée (AOP) permet de garantir aux consommateurs que le produit est issu d’une zone géographique donnée.
L’AOP, comme l’AOC, renvoie à la notion de terroir, contrairement à l’IGP qui, elle, renvoie davantage au savoir-faire.
Cependant, contrairement à l’AOC, qui offre une protection sur le nom de votre produit en France uniquement, l’AOP permet d’obtenir une protection sur tout le territoire de l’Union européenne.
Sont ainsi des AOP le morbier, le beurre de Bresse, les oignons de Roscoff, le coco de Paimpol, le foin de Crau, le Saint-Pourçain, l’huile d’olive d’Aix-en-Provence ou encore les abricots rouges du Roussillon.
Pour pouvoir faire figurer une AOP sur son produit, il faut se conformer au cahier des charges correspondant, des contrôles étant réalisés par l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
Une procédure en reconnaissance d’AOP devra en outre être présentée à l’organisme de défense et de gestion compétent (ex : union des producteurs des vins Mâcon).
Une fois autorisé à l’apposer sur vos produits, vous pourrez, en cas de présentation par un tiers portant atteinte à l’AOP, intenter une action notamment en contrefaçon, comme d’ailleurs toute personne autorisée à utiliser l’AOP et tout organisme auquel la législation aurait donné pour mission de défendre cette dernière.
Depuis la loi PACTE, il est également possible de former opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque ou de solliciter la nullité, notamment devant l’INPI, d’une marque enregistrée sur la base d’une AOP.