contrats informatiques
Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat d'intégration ?
Vous souhaitez changer le logiciel de gestion de votre entreprise, ou passer à l’informatisation de certaines branches d’activités de cette dernière.
Un tel projet peut se révéler couteux et périlleux pour votre entreprise en cas de retard dans le basculement vers le nouvel outil ou en cas de dysfonctionnement du nouveau logiciel avec impossibilité d’utiliser l’ancien.
Il convient donc d’attacher une attention toute particulière à la contractualisation avec le prestataire retenu par le biais d’une convention d’intégration.
> concrètement
Les sujets suivants doivent plus particulièrement être traités :
- Objet (logiciel(s) concerné(s) par l’intégration, reprise des données, interfaçage avec les autres outils, éventuels développements spécifiques, etc.),
- Délais (planning de réalisation des travaux, nature des obligations du prestataire à ce titre [moyen ou résultat], pénalités de retard, etc.),
- Prix et modalités de paiement (forfait ou régie, définition du périmètre d’intervention avec les différents coûts associés, coût des évolutions futures, évènement déclenchant le paiement [ex : réception des travaux], etc.),
- Recette (organisation de la validation des travaux du prestataire). Il convient à cet égard, côté client, de bien vérifier qui n’existe pas un mécanisme de recette tacite passé un certain délai. Ainsi, il est essentiel que vous puissiez bénéficier du temps nécessaire aux tests des livrables transmis et que votre accord ou désaccord soit formalisé par écrit,
- Propriété intellectuelle (droits sur les logiciels spécifiques et cas de contrefaçon),
- Garantie de bonne fin par un autre prestataire en cas de difficulté du premier,
- Garantie de bon fonctionnement,
- Stabilité et compétence des équipes,
- Formation et documentation,
- Réversibilité,
- Clause de responsabilité,
- Résiliation,
- Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige.
Le contrat d’intégration comporte d’importants enjeux pour le bon fonctionnement d’une entreprise. L’échec car les blocages pouvant être rencontrés pendant l’intégration sont susceptibles de paralyser l’activité d’une société. Ce contrat doit donc faire l’objet d’une grande attention.