e-réputation
Qu'est-ce qu'une injure ?
L’injure est une expression outrageante, des termes de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis.
Elle est définie à l’article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Pour que les propos litigieux constituent une injure, ils doivent viser un corps, un groupe ou une personne déterminés. Les propos doivent également être employés avec une intention de nuire.
L’injure ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Dès lors, l’expression ou les mots employés ne peuvent donner lieu à aucune vérification (ex : le fait de qualifier quelqu’un simplement d’ « escroc » sans faits précis associés).
L’injure peut être publique ou privée.
- Elle est publique lorsque n’importe quelle personne peut en prendre connaissance, en dehors de tout lien avec l’auteur des propos concernés ou la personne visée (ex : propos tenus sur un réseau social permettant à tous les membres d’accéder à ce contenu).
- Elle est privée lorsque les propos sont prononcés devant un cercle restreint formant une « communauté d’intérêts » (ex : injures prononcées sur un réseau social par le biais d’un profil dans l’accès est restreint aux personnes acceptées par l’administrateur du profil).
A la différence de la diffamation, l’injure ne renferme l’imputation d’aucun fait précis et est faite avec une intention de nuire. Elle peut être justifiée par l’excuse de provocation.
L’excuse de provocation : l’article 33 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 prévoit une justification à l’injure lorsque celle-ci fait suite à une provocation.
La provocation vient affranchir de toute peine l’auteur de l’injure si plusieurs conditions sont respectées :
- La provocation doit être personnelle,
- La provocation doit être injuste,
- Il doit exister un lien de causalité entre la provocation et l’injure,
- La provocation doit être rapprochée dans le temps avec l’injure,
- La provocation doit être proportionnée à l’injure.