AVOCAT E-COMMERCE
Tout commerçant proposant ses produits et services sur Internet doit respecter un grand nombre d’obligations légales, qui ont pour vocation de protéger le consommateur dans le cadre d’une activité en B2C et peuvent donc s’avérer relativement contraignantes.
Avocat en E-commerce, nous pouvons vous accompagner tant en début d’activité que pour régulariser vos différents supports de communication et vos pratiques, afin de s’assurer que vous respectez la législation éparse concernant le E-commerce et de vous permettre d’exercer votre activité commerçante en toute sérénité.
Nous pouvons ainsi vous assister juridiquement sur :
- La création de votre site Internet : élément central au bon fonctionnement de votre activité, il est impératif de s’assurer de disposer d’un site pleinement fonctionnel et de disposer de suffisamment de marges de manœuvres s’il a été créé par un tiers, un site Internet faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle.
- La mise aux normes de votre site Internet : qu’il propose une activité de E-commerce ou non, un site Internet doit comporter diverses mentions légales (nom et adresse de son propriétaire, de l’hébergeur…).
- La rédaction de vos conditions générales, qu’ils s’agissent de conditions générales de vente (CGV) ou de conditions générales d’utilisation du site (CGU). Elles sont très normées pour tous les produits et services destinés aux consommateurs (BtoC), mais également nécessaires pour ceux destinés aux autres professionnels (BtoB), et leur rédaction par un avocat E-commerce sera un gain de temps et de sécurité précieux.
- La rédaction de votre politique de confidentialité, notamment eu égard aux données traitées, afin d’être en conformité avec le RGPD.
- L’organisation de jeux-concours et opérations promotionnelles, qui est soumise à un cadre strict par le droit de la consommation en vue de protéger les consommateurs y participant. Là aussi, vous pourrez compter sur l’assistance d’un avocat en E-commerce.
C’est sur tous ces sujets, et d’autres encore, que nous pouvons vous accompagner. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous. A défaut, nous sommes à votre disposition, n’hésitez donc pas à nous joindre par téléphone ou par mail.