Participation de SOLVOXIA Avocats au LEGALFEST IP/IT du 6 avril 2023

Interventions du cabinet
le 06/04/2023

Cécile GUYOT et Pierre LANGLAIS ont eu le plaisir d’intervenir le 6 avril 2023 lors du dernier LEGALFEST IP/IT organisé par le Barreau de Nantes sur les thématiques suivantes :

Développements et interfaçages de logiciels en Open source : opportunités ou dangers ?
Inventions et logiciels par des stagiaires : état des lieux suite aux dernières évolutions législatives
Fiscalité des logiciels
Pratiques promotionnelles sur internet : quelles limites ?

En vidéo c’est par ici :

Le matin :

L’après-midi :

A lire aussi...

Concurrence déloyale en raison de mentions mensongères : c’est celui qui dit qui est

novembre 18, 2024 / Actualités juridiques

Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (n°22/10609), la Cour d’appel de Paris a rendu une nouvelle décision sur des allégations trompeuses apposées sur des produits et concernant un prétendu

La marque LE CHAI pour des caves à vin jugée distinctive !

novembre 14, 2024 / Actualités juridiques

Dans un arrêt récent du 7 juin 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir si la marque « LE CHAI » était distinctive pour désigner des

Droit d’auteur et jeux vidéo dématérialisés : game over pour l’épuisement des droits

novembre 7, 2024 / Actualités juridiques

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application ou non de la règle de l’épuisement des droits de

Droit sui generis du producteur de base de données : Méta n’a pas les bases

octobre 31, 2024 / Actualités juridiques

Dans un arrêt du 1er mars 2024 (n° 23/10396), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la caractérisation des critères d’accès à la protection qu’offre le droit sui generis

Contrefaçon de droit d’auteur

octobre 24, 2024 / Actualités juridiques

Vous avez créé un jeu de société, écrit un ouvrage, créé une scénographie ou un logo, développé une solution logicielle, dessiné des plans d’architecture ou pris une superbe photographie, designé

Intervention sur la défense de la marque sur internet et la e-réputation à l’EDAGO (17/10/2024)

octobre 17, 2024 / Interventions du cabinet

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le 17 octobre 2024, dans le cadre de la formation continue des avocats au sein

Directive NIS 2 (cybersécurité) : décryptage lors d’une intervention le 17 octobre 2024

octobre 17, 2024 / Interventions du cabinet

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 17 octobre 2024 dans le cadre des journées portes ouvertes de la société PROSELIS

AOP / IGP : tout est-il bon dans le cochon ? une décision corsée…

octobre 16, 2024 / Actualités juridiques

Dans un arrêt du 4 octobre 2024 (C-579/23), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de plusieurs appellations visant de la

Intervention auprès du pogramme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia (10 octobre 2024)

octobre 15, 2024 / Interventions du cabinet

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le 10 octobre 2024 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia sur les fondamentaux

Données personnelles de santé anonymisées ou pseudonymisées : la CNIL tranche

octobre 10, 2024 / Actualités juridiques

Par une délibération du 5 septembre 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle pour la France qui assure le respect du Règlement général de