Avocat Propriété intellectuelle

Avocat en propriété intellectuelle, le cabinet Solvoxia vous accompagne sur l’ensemble des sujets liés à la propriété industrielle et à la propriété littéraire et artistique.

Notre métier d’avocat en propriété intellectuelle

Notre Cabinet vous propose toute sa palette de services dans les différents domaines que recouvre le droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, noms de domaine, indications géographiques protégées (IGP) ou encore appellations d’origine contrôlée (AOP), etc. Nous pouvons vous accompagner :

• d’une part, sur la partie conseil, à la fois en conseil en propriété industrielle (ex : recherche d’antériorités, dépôts de marque ou de dessins et modèles, renouvellement, surveillances, gestion de portefeuilles de marques, analyse de titularité, négociation et rédaction de contrats de cession et contrats de licence de marque, de brevets, etc.) et en conseil en propriété littéraire artistique (ex : audit de droits d’auteur, contrats de cession de droits d’auteur, accompagnement au dépôt d’enveloppes e-Soleau auprès de l’INPI, etc.),

• d’autre part, sur la partie contentieux, qu’il s’agisse d’initier ou de vous défendre en cas de contrefaçon de marque, de dessins et modèles, de brevets, de droits d’auteur, d’actions en nullité ou déchéance de droits de propriété industrielle, d’actions devant les offices (opposition, nullité), de retenues en douane ou encore d’actions en concurrence déloyale.

Un accompagnement transverse par des avocats experts en propriété intellectuelle

Concrètement, cet accompagnement transverse (conseil en propriété industrielle et conseil en propriété littéraire artistique), couplé à notre activité contentieuse en tant qu’avocats en propriété intellectuelle nous permet d’accompagner au mieux nos clients, qu’ils soient des entreprises, des institutionnels, des associations ou des particuliers pour :

La protection et l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle.

Nous gérons pour vous le dépôt de vos droits auprès de l’INPI en France ou des offices européens et internationaux pour assurer notamment la protection de vos marques et dessins et modèles, vous guidons dans la protection par brevet en vous mettant en contact avec nos partenaires intervenant dans la rédaction de brevets et vous accompagnons pour protéger vos créations, quelles qu’elles soient (logicielles, graphiques, artistiques, etc.). A cette fin, nous menons au préalable, en accord avec vous, les recherches d’antériorités/sondages nécessaires afin de s’assurer de l’existence ou non de droits antérieurs. En effet, par exemple en matière de marque, il faut avant tout dépôt vérifier qu’un tiers ne bénéficie pas déjà de droits sur un nom identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires (ex : marque antérieure, nom de domaine exploité, IGP/AOP ou encore dénomination sociale). Dans ce domaine, l’office ne vérifiera pas pour vous. Dès lors que vous disposez de droits de propriété intellectuelle, nous assurons ensuite pour vous la rédaction et négociation de tous les contrats dont vous pourriez avoir besoin pour leur exploitation (ex : contrat d’exploitation, contrat de franchise, licence de marque, cession de droits d’auteur, contrat d’entreprise, accord de confidentialité).

Le suivi et la gestion de vos droits de propriété intellectuelle

Via notre logiciel dédié, nous assurons le suivi de votre portefeuille d’actifs immatériels tout au long de leur existence et vous informons à chaque étape clé (ex : délai de priorité dans le cadre d’une protection à l’international, suivi des différentes dates de la procédure d’enregistrement, dates de renouvellement de vos marques, etc.). Nous proposons également un service de surveillance marques, pour assurer la pleine effectivité de vos droits et vous avertir de tout nouveau dépôt qui serait proche du vôtre. Cela permet notamment de mettre rapidement en œuvre les démarches requises du type envoi d’un courrier de mise en demeure, action devant un office ou encore action en justice, avant que le tiers identifié n’exploite encore trop largement sa marque.

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle pour la défense de vos droits

Comme indiqué, nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures devant les offices (ex : opposition, action en nullité devant l’INPI, l’EUIPO, etc.), qui ont l’avantage d’être généralement plus rapides et moins coûteuses que des actions en justice. Le revers de la médaille est qu’il n’est pas possible, dans le cadre de ces procédures, d’obtenir paiement de dommages et intérêts. Il y a donc un réel intérêt à discuter de la stratégie à adopter en fonction du résultat souhaité et des enjeux, notamment financiers, en cause. Nous nous mettons également à votre service dans le cadre de procédures devant les tribunaux de commerce (ex : Nantes, La Roche-sur-Yon, Paris) et judiciaires spécialisés en propriété intellectuelle (ex : Paris, Rennes, etc.) pour défendre vos intérêts tant en attaque qu’en défense (ex : action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.) Ce faisant, notre assistance en matière de propriété intellectuelle se fait du projet au produit, de son exploitation à sa défense. Bilingues anglais-français, nous vous accompagnons tant en France – plus particulièrement dans le Grand Ouest avec nos bureaux de Nantes (Loire-Atlantique) et la Roche-sur-Yon (Vendée) et à Paris – qu’à l’international par le biais de notre réseau de correspondants à l’étranger (ex : Allemagne, Espagne, Benelux, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Australie, etc.). Vous l’aurez compris, si votre entreprise ou vous-même avez besoin d’une expertise en propriété intellectuelle, notre équipe d’avocats en droit de la propriété intellectuelle est à votre écoute.