avocat Droits d'auteur

Une protection pour les créations originales

Les créations les plus variées peuvent potentiellement bénéficier de la protection accordée par le droit d’auteur : pièce de mobilier, peinture, photographie, logiciel, plans de maison, etc.

Les deux conditions posées pour en bénéficier sont les suivantes : la création doit être concrètement matérialisée (les idées ne peuvent donc être appropriées) et originale (révéler des parti-pris rédactionnels ou esthétiques de l’auteur).

Besoin d’un avocat en droit d’auteur pour vous accompagner dans la gestion et la protection de vos droits

Stratégie de protection de vos droits

Vous êtes l’auteur d’une création et souhaitez savoir si elle est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Nous vous accompagnons pour confronter cette dernière aux conditions de protection évoquées ci-dessus et déterminer ensemble si le droit d’auteur est l’outil de protection pertinent.

Il faudra ensuite donner date certaine à vos droits, en procédant à un dépôt e-Soleau après de l’INPI, à un dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) s’il s’agit d’un logiciel ou encore en faisant un dépôt auprès d’une étude d’huissier. Cela permettra, notamment en cas de conflit, de démontrer que vous étiez à l’origine de telle création à telle date. L’intérêt peut également être, dans le cadre par exemple d’un contrat de licence sur une création, d’en circonscrire précisément le périmètre en faisant référence au dépôt réalisé.

Titularité des droits d’auteur

Qui est susceptible de revendiquer des droits sur un œuvre ? Il s’agit là d’une question importante car, en fonction de la réponse apportée, il peut être nécessaire de préparer des contrats de cession de droits, au formalisme très strict.

Ainsi, un salarié, prestataire ou stagiaire dispose-t-il des droits d’auteur sur une création qu’il a créée à votre demande (ex : un logo, une charte graphique, le design d’un site internet, etc.) ? La réponse est, sauf cas particuliers (œuvre collective ou encore logiciel), oui, même si cela peut paraître contre-intuitif. Vous devez donc vous assurer de préparer des contrats en bonne et due forme afin de vous assurer une jouissance paisible des droits sur vos éléments d’actif incorporel. Le Cabinet Solvoxia est à vos côtés pour vous aider à y voir plus clair sur ces sujets et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.

Transmission de vos droits d’auteur

Vous souhaitez autoriser un tiers à vendre le meuble particulièrement esthétique que vous avez créé, permettre à une salle d’exposer votre sculpture, à un partenaire d’utiliser votre logiciel pour son activité ? Comment faire et quel formalisme adopter ? Comment rédiger et négocier un contrat de cession de tels droits ? Un avocat en droit d’auteur du Cabinet peut vous accompagner sur tous ces sujets qui sont particulièrement sensibles. En effet, la transmission de droits d’auteur doit répondre à un formalisme très strict, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en va de même si vous avez rédigé un ouvrage et souhaitez en confier l’édition à un éditeur. Tout ne peut pas être fait librement en cette matière, des règles spécifiques s’appliquant. Nous pouvons, là aussi, vous faire bénéficier de notre expertise pour préparer et négocier au mieux ce type de contrats, que vous soyez auteur ou éditeur.

Valorisation de vos droits d’auteur

A quelle rémunération peut prétendre un auteur ? Selon quelles modalités un auteur peut-il se voir rémunérer ? Le cabinet SOLVOXIA peut vous aider à trouver des réponses à ces questions, le principe étant normalement celui d’une rémunération proportionnelle. Il existe cependant des exceptions, qui permettent une rémunération forfaitaire dans certains cas (ex : logiciel ou encore calcul d’une rémunération proportionnelle impossible en raison de la nature de la création).

Besoin d’un avocat en droit d’auteur dans le cadre d’un contentieux

Vous vous apercevez que votre création est commercialisée par un tiers sans votre autorisation ou que votre photographie est utilisée par un e-commerçant sans qu’il se soit rapproché de vous en amont ?

La première étape va être de faire constater l’atteinte à vos droits. Nous vous accompagnons pour déterminer la stratégie la plus opportune en fonction de la situation : constat d’huissier en ligne ou sur site ou encore saisie-contrefaçon.

La seconde étape sera généralement, selon l’urgence bien entendu, d’adresser en amont un courrier de mise en demeure de la société contrefactrice de cesser ses agissements illicites et, éventuellement, d’obtenir remboursement des frais engagés pour la défense de vos droits.

Enfin, en l’absence de possibilité amiable de sortie du conflit, viendra alors le temps d’envisager une action en contrefaçon, selon une procédure classique ou accélérée, devant le juge compétent.

Nous vous assistons donc si vous êtes copiés mais également si vous vous retrouvez, à l’inverse, attaqués sur le fondement de la contrefaçon alors que vous estimez que les reproches formulés à votre encontre ne sont pas justifiés.

Avocat en droits d’auteur, nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat dans ce domaine, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà sur notre site.