Avocat droit des marques
Avocat en droit des marques, nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant au droit des marques, du dépôt à la défense de vos marques, qu’il s’agisse de la mise œuvre de la stratégie de dépôt, du dépôt à proprement parler ou encore de la défense de vos droits sur vos marques.
Un avocat en droit des marques peut vous accompagner dans le cadre de la mise en place de la stratégie de dépôt et du dépôt à proprement parler
Mise en place d’une réelle stratégie de dépôt
Vous entendez protéger le nom sous lequel vous exercez votre activité ? Un dépôt de marque doit en effet être envisagé. Il peut également être pertinent d’envisager également la protection par le droit des marques du nom de certains de vos produits phares, de vos offres de services, de votre logo ou encore du packaging de vos produits. Les possibilités offertes aujourd’hui par le droit des marques sont nombreuses : marques figuratives, de position, hologrammes, de mouvement, etc.
Nos conseils en tant qu’avocat en droit de marque en ce qui concerne les conditions de protection
Le nom choisi est intéressant d’un point de vue marketing mais pourra-t-il faire l’objet d’une protection ? Nous vous renseignons sur les conditions de validité d’une marque, permettant ainsi de vous aider à retenir les signes qui seront les plus susceptibles d’obtenir, dans les faits, une protection la plus solide possible au titre du droit des marques. Ainsi par exemple, un nom trop descriptif pourrait être rejeté par l’INPI (ex : choisir le nom « Le beau mobilier » pour vendre des articles d’ameublement).
Vérification de la possibilité de la marque avant son dépôt
Le nom retenu est-il bien disponible sur votre marché ? Nous conseillons vivement, avant de choisir définitivement votre nom ou de le déposer à titre de marque, de procéder à ce que nous appelons une recherche d’antériorités préalable. En effet, si un tiers utilise un nom antérieur, à titre de marque, dénomination sociale ou encore de nom de domaine par exemple, qui est identique ou similaires au vôtre, dans un même secteur d’activité, il pourrait éventuellement vous opposer l’éventuel droit antérieur dont il dispose sur celui-ci. Il est donc essentiel de procéder aux vérifications préalables requises avant de vous lancer. Avocat en droit des marques, nous vous accompagnons sur le sujet.
Le dépôt à proprement parler
Déposer une marque, c’est bien. Bien la déposer, c’est mieux. Si l’acte de dépôt peut paraître aisé, il y a cependant des écueils à éviter en matière de dépôt de marques afin d’éviter des conflits futurs (ex : dépôt de marque trop large par rapport à l’activité réelle, libellés choisis trop imprécis ou encore libellés visés qui ne prennent pas en compte vos activités de manière exhaustive). A cet égard, la réalisation d’une recherche d’antériorités préalable permet aussi de mettre en place la stratégie de dépôt la plus pertinente au vu des éventuels droits antérieurs identifiés pour sécuriser le plus possible vos droits.
Notre accompagnement pour le suivi de votre marque sa vie durant et sa défense
Mise en place d’une surveillance
Une fois votre marque déposée, il peut se révéler utile de la surveiller pour stopper, par la procédure d’opposition notamment, le dépôt de nouvelles marques et tirer pleinement partie de votre protection. Cette surveillance doit être menée activement par vos soins sur votre marché. Nous vous assistons également en mettant en place une surveillance sur tous les nouveaux dépôts réalisés sur les territoires sur lesquels vous exercez afin de vous prévenir au plus vite en cas de conflit potentiel identifié. Nous mettons alors ensuite en place une stratégie pour que les difficultés cessent (ex : mise en demeure ou encore procédure d’opposition ou en nullité devant l’office compétent).
Gestion des marques et suivi des renouvellements
10 ans c’est long… et c’est pourtant à cette échéance que vous devrez penser à renouveler votre marque. Point important : l’office, en tout cas en France, ne vous rappellera pas l’échéance. C’est pourquoi, avec notre logiciel d’avocat en droit des marques dédié de gestion de portefeuilles de marques, nous ne manquerons pas de vous rappeler tous les délais dont vous devez avoir connaissance, dont celui dans lequel le renouvellement doit être réalisé.
Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise
Vous souhaitez développer votre activité en accordant des droits à un tiers sur votre marque par le biais d’un contrat de licence ou de franchise mais vous vous interrogez sur la manière de formaliser cette relation ? Le Cabinet vous assistera pour trouver l’outil contractuel le plus adapté et pour bâtir avec vous un contrat sur mesure sécurisant, prenant en compte votre réalité opérationnelle.
Extension de votre protection à l’international
Votre entreprise se développe à l’international et vous désirez donc étendre la protection de vos marques dans d’autres pays ? Nous vous accompagnons avec notre réseau de correspondants pour mettre en place la stratégie la plus adaptée : dépôt d’une marque de l’Union européenne, d’une marque internationale désignant certains territoires, de marques nationales dans des pays d’intérêt particulier pour vous, etc. L’option à retenir sera fonction de votre stratégie d’expansion et des particularités juridiques dans certains pays.
Réactions en cas d’atteinte à vos droits
Des copies de votre marque apparaissent sur le marché. Quelles actions mener pour faire stopper ces contrefaçons ? Nous vous accompagnons ici également pour faire constater les atteintes à vos droits identifiées (ex : constat d’huissier, saisie-contrefaçon) et les faire cesser (ex : courrier de mise en demeure, actions devant les offices ou encore actions judiciaires).
C’est sur tous ces sujets, et d’autres encore, que nous vous proposons de vous accompagner. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous. A défaut, nous sommes à votre disposition.