Publications

Dans un jugement du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a dû examiner l’originalité d’un jeu de société.   Contexte : la reprise dans une application de cartes...

Dans six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la validité des décisions d’inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la...

Pierre LANGLAIS et Hristo MIRONOV-SIMEONOV ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de février 2025 un article sur les droits de l’architecte dans la destruction ou la rénovation d’un...

Dans une décision du 17 décembre 2024 (n°24/00046), la Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée sur la validité d’une clause limitative de responsabilité dans un contrat informatique.   Contexte : des...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle            

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT et Hristo MIRONOV-SIMEONOV d’intervenir auprès des élèves du M1 LEA Commerce international de Nantes dans le...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle    

Toute l’équipe Solvoxia Avocats vous souhaite une excellente année 2025 !                  

Dans un jugement du 30 septembre 2024, le Tribunal de commerce de Paris s’est prononcé sur une action en concurrence déloyale d’une société exploitant une plateforme de recrutement à l’encontre...