Publications

Dans une décision du 20 décembre 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir s’il existait un risque de confusion entre le signe WELCOME et...

Dans une décision du 9 janvier 2025 (C-416/23), la Cour de Justice de l’Union Européenne a été amenée à répondre à des questions préjudicielles sur le caractère excessif de réclamations...

Vous êtes un acteur du secteur immobilier ou un particulier, vous avez récemment acquis un bien et vous demandez si vous allez opter pour une rénovation ou pour une destruction...

Dans une décision du 4 février 2025 (B 3 148 086), la division d’opposition de l’EUIPO a eu l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une opposition du titulaire de la marque internationale...

Dans un jugement du 10 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est penché, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet, sur la validité de celui-ci et sur...

Vous souhaitez développer votre activité de vente physique sur internet. Vous avez un projet de création d’activités uniquement sur internet. La vente en ligne de produits ou services implique des...

Dans un jugement du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a dû examiner l’originalité d’un jeu de société.   Contexte : la reprise dans une application de cartes...

Dans six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la validité des décisions d’inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la...

Pierre LANGLAIS et Hristo MIRONOV-SIMEONOV ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de février 2025 un article sur les droits de l’architecte dans la destruction ou la rénovation d’un...