Publications

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur le recours d’un titulaire de dessin et modèle contre la décision d’annulation de ce dernier...

Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu sur le thème « Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale »...

Dans un jugement du 29 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur une problématique de contrefaçon de droits d’auteur concernant la célèbre poupée Barbie.   Contexte : litige...

Vous constatez qu’une autre entreprise utilise un nom similaire au vôtre pour une activité identique ou sur un marché proche, ce qui pourrait semer la confusion auprès de vos clients...

Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°23-13.990), la chambre commerciale de la Cour de cassation effectue deux rappels d’importance concernant les effets qu’emporte la résolution d’un contrat intervenue...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT d’intervenir le 22 novembre 2024 à Nantes dans le cadre de la formation...

Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (n°22/10609), la Cour d’appel de Paris a rendu une nouvelle décision sur des allégations trompeuses apposées sur des produits et concernant un prétendu...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS  d’intervenir le 15 novembre 2024, dans le cadre de la formation continue des avocats au sein...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT et Hristo MIRONOV-SIMEONOV d’intervenir le 14 novembre 2024 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia...